Conditions d’utilisation

0. Définitions

AutoXtreme : Dans le registre du commerce de la Chambre de commerce sous le numéro 87819422, avec le numéro de TVA NL004484737B13, situé à l'adresse Sydwende 76, 9204 KG Drachten.

Partie contractante : La partie qui conclut un contrat avec AutoXtreme ou à laquelle AutoXtreme a soumis une offre.

Consommateur : La Partie contractante, une personne physique agissant à des fins qui ne sont pas liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Contrat : Tout accord verbal ou écrit conclu entre AutoXtreme et la Partie contractante, toute modification ou ajout à cet accord, ainsi que toutes les actions prises en préparation et/ou en exécution de cet accord.

Parties : AutoXtreme et la Partie contractante conjointement.

1. Quand ces conditions s'appliquent-elles ?

1.1 Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres et propositions d'AutoXtreme et à tout contrat entre AutoXtreme et une Partie contractante.

1.2 L'applicabilité de toute autre condition est expressément rejetée. Les déviations ou ajouts à ces conditions ne sont possibles que si AutoXtreme a donné son accord écrit, et s'appliquent uniquement à la partie du contrat pour laquelle cet accord a été donné.

1.3 Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions sont entièrement ou partiellement invalides ou annulées, les autres dispositions restent pleinement applicables. AutoXtreme s'efforcera alors de convenir avec la Partie contractante d'une nouvelle disposition qui se rapproche autant que possible de la disposition d'origine.

1.4 Si AutoXtreme ne demande pas systématiquement le respect strict de ces conditions par une Partie contractante, cela ne signifie pas que ces dispositions ne sont plus applicables, ni que AutoXtreme perdrait son droit de demander un respect strict dans d'autres cas.

2. Offres et propositions ("offres")

2.1 La nature et l'étendue du contrat sont déterminées par la description des travaux figurant dans l'offre.

2.2 Toutes les offres d'AutoXtreme sont sans engagement, à moins qu'un délai pour l'acceptation ne soit expressément mentionné dans l'offre. Cela signifie qu'AutoXtreme a le droit de modifier les conditions de l'offre. La Partie contractante ne peut pas faire valoir de droits sur une offre présentée. Une offre expire en cas de non-disponibilité des produits proposés.

2.3 AutoXtreme ne peut pas être liée par ses offres si la Partie contractante doit raisonnablement comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contient une erreur manifeste ou une faute de frappe.

2.4 Les offres ne s'appliquent pas automatiquement aux contrats futurs.

2.5 Si AutoXtreme inclut une estimation de prix dans l'offre, AutoXtreme ne peut pas être contrainte de réaliser une partie du contrat pour un prix proportionnel à celui de l'estimation.

2.6 AutoXtreme a toujours le droit de modifier le prix convenu, sans que la Partie contractante puisse résilier le contrat pour ce motif, si l'augmentation de prix résulte d'une autorité ou obligation légale, d'une hausse des prix du produit, ou d'autres motifs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'étaient pas raisonnablement prévisibles.

2.7 Tous les montants proposés sont hors TVA et frais d'expédition, sauf indication contraire.

3. Contrat

3.1 Un contrat entre les Parties, ou une modification de celui-ci, n'est conclu que lorsque (I) la Partie contractante accepte l'offre ou la proposition d'AutoXtreme sans modification, ou (II) lorsqu'AutoXtreme confirme le contrat par écrit, ou (III) lorsque AutoXtreme a entièrement ou partiellement exécuté le contrat.

3.2 AutoXtreme peut, lors de la conclusion du contrat, ou avant toute (nouvelle) livraison, exiger de la Partie contractante une garantie suffisante que l'obligation de paiement et toute autre obligation seront remplies. AutoXtreme peut ainsi demander un paiement anticipé avant de commencer à exécuter le contrat. Le refus de la Partie contractante de fournir cette garantie donne à AutoXtreme le droit de refuser le contrat.

4. Droit de rétractation

4.1 Un consommateur peut annuler le contrat à distance sans donner de motif. Le consommateur doit notifier la rétractation à AutoXtreme dans les 30 jours suivant la réception du produit.

4.2 Il existe des exceptions au droit de rétractation (article 6:230p BW), par exemple pour les produits personnalisés ou si le sceau a été brisé.

4.3 Pendant la période de réflexion de 30 jours, le consommateur doit manipuler soigneusement le produit livré et son emballage. Le produit ne doit être déballé que dans la mesure nécessaire pour évaluer si le consommateur souhaite conserver le produit. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit avec tous les accessoires fournis, dans l'état original et l'emballage d'origine (sans dommages !) conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par AutoXtreme.

4.4 Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit le notifier à AutoXtreme dans les 30 jours suivant la réception du produit. Cette notification peut se faire via la politique de retour sur le site d'AutoXtreme, par l'envoi d'une déclaration claire indiquant l'intention d'annuler le contrat, ou par l'envoi du formulaire de rétractation rempli (ce formulaire peut aussi être envoyé sur demande) à l'adresse e-mail suivante : info@autoxtreme.nl. Le consommateur doit ensuite retourner le produit dans les 14 jours suivant la notification. La charge de la preuve du retour dans les délais incombe au consommateur.

4.5 Les frais de retour sont à la charge du consommateur si ce dernier exerce son droit de rétractation.

4.6 Si le consommateur ne notifie pas AutoXtreme dans les délais ou ne retourne pas le produit à AutoXtreme, l'achat est considéré comme définitif.

4.7 Une dépréciation du produit pendant la période de réflexion peut être facturée au consommateur si elle résulte d'une manipulation du produit au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

4.8 Une dépréciation est toujours considérée en cas de dommages visibles au produit ou si le produit n'est pas retourné complet. Dans ce cas, la Partie contractante devra payer la totalité du prix d'achat à AutoXtreme, à l'entière discrétion d'AutoXtreme.

5. Obligations de la Partie contractante

5.1 La Partie contractante veillera à fournir à AutoXtreme toutes les informations et documents nécessaires pour l'exécution correcte et en temps voulu du contrat, ou que la Partie contractante devrait comprendre comme étant nécessaires pour l'exécution correcte du contrat, en temps utile et sous la forme et de la manière souhaitées par AutoXtreme.

5.2 La Partie contractante est responsable de l'exactitude, de la complétude et de la fiabilité des informations et documents fournis à AutoXtreme, même si ceux-ci proviennent de tiers.

5.3 Si AutoXtreme prépare un budget pour des frais de tiers à la demande de la Partie contractante, ce budget est indicatif.

5.4 Si la Partie contractante ne respecte pas, ne respecte pas à temps ou de manière correcte ses obligations comme prévu dans cet article, AutoXtreme a le droit de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce que la Partie contractante ait rempli ses obligations. Si AutoXtreme doit supporter des frais à cause de cela, ces frais seront à la charge de la Partie contractante.

6. Exécution du Contrat

6.1 Toutes les tâches effectuées par AutoXtreme dans l'exécution du contrat sont réalisées selon son meilleur jugement et capacité. AutoXtreme a une obligation de moyens et ne garantit donc aucun résultat ou attente.

6.2 AutoXtreme a le droit de faire exécuter des travaux par des tiers.

6.3 AutoXtreme détermine la manière et les personnes chargées de l'exécution du contrat.

6.4 Les délais indiqués pour l'exécution du contrat ou pour la livraison de certains articles sont indicatifs et ne sont jamais des délais impératifs. Si un délai est dépassé, la Partie contractante accordera à AutoXtreme un délai raisonnable pour respecter ses obligations.

6.5 AutoXtreme peut exécuter le contrat en plusieurs phases et facturer les (partiels) livraisons séparément à la Partie contractante.

6.6 Si les Parties conviennent d'une modification ou d'un ajout au contrat, cela peut affecter la date de livraison. AutoXtreme en informera la Partie contractante dès que possible. Si cette modification a des conséquences financières ou qualitatives, AutoXtreme en informera la Partie contractante à l'avance.

7. Livraison

7.1 Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par la Partie contractante à AutoXtreme.

7.2 Le moment de la livraison est :

• Si les parties ont convenu qu'AutoXtreme livrera les marchandises au bureau de l'autre partie ou à un autre endroit désigné par l'autre partie : au moment où AutoXtreme propose les marchandises à cet endroit, même si l'autre partie refuse de recevoir les marchandises à cet endroit. temps ;
• Si le Cocontractant vient réceptionner les marchandises dans les bureaux d'AutoXtreme ou dans un lieu désigné par AutoXtreme : le moment auquel le Cocontractant recevrait les marchandises conformément à l'accord, même si la réception des marchandises est refusée à ce moment-là par le Cocontractant ou si le Cocontractant ne se présente pas à temps et au lieu convenu pour accepter la livraison.

7.3 À partir du moment de la livraison, le risque de dommages, perte, vol et destruction des biens incombe à la Partie Contractante.

7.4 L'envoi à l'étranger se fait standard selon les conditions Ex Works.

7.5 Les commandes supérieures à 30 € seront expédiées gratuitement à la Partie Contractante. Un supplément peut être appliqué pour certains pays.

7.6 Les commandes passées pendant les jours ouvrables avant 22 h sont expédiées le jour même. Un retard de livraison ne donne pas droit à une indemnisation et/ou une réduction sur la commande et ne peut pas entraîner l'annulation du contrat, sauf si le retard est tel qu'il est raisonnablement impossible de maintenir ce contrat.

7.7 La Partie Contractante est obligée de prendre possession des biens au moment de leur livraison. Si la Partie Contractante refuse la réception ou omet de donner des instructions nécessaires à la livraison, AutoXtreme a le droit de stocker les biens à la charge et aux risques de la Partie Contractante.

7.8 Pour la détermination de la date de livraison et des sommes dues par la Partie Contractante à AutoXtreme, l'administration d'AutoXtreme est déterminante.

7.9 La Partie Contractante peut exercer son droit de rétractation selon les conditions suivantes : La commande doit être retournée dans les 30 jours suivant la livraison.

7.10 La Partie Contractante peut retourner ses commandes en dehors des Pays-Bas selon les conditions suivantes : La commande doit être retournée dans les 30 jours suivant la livraison. Les frais de retour peuvent varier en fonction du pays et du service de messagerie.

8. Suspension et résiliation

8.1 AutoXtreme a le droit de suspendre l'exécution du contrat ou de résilier le contrat sans être tenue de verser une indemnisation, compensation ou frais si :

• La Partie Contractante ne respecte pas, ne respecte pas entièrement ou ne respecte pas à temps les obligations du contrat ;
• AutoXtreme apprend des circonstances après la conclusion du contrat qui lui donnent des raisons sérieuses de craindre que la Partie Contractante ne respecte pas ses obligations ;
• En raison du retard de la Partie Contractante, il n'est plus raisonnablement possible d'attendre qu'AutoXtreme respecte le contrat dans les conditions convenues initialement ;
• La Partie Contractante ne fournit pas la garantie demandée pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
  Dans ces cas, la Partie Contractante est responsable de l'indemnisation ou de la compensation pour les dommages (y compris les frais) directement ou indirectement causés à AutoXtreme en raison de la défaillance de la Partie Contractante.

8.2 AutoXtreme a toujours le droit de refuser ou de résilier un contrat, ou toute modification de celui-ci, si le contrat est contraire à une disposition légale ou réglementaire. AutoXtreme peut également refuser ou résilier un contrat si, selon elle, ce contrat peut nuire aux intérêts ou à la réputation de son entreprise.

8.3 Si le contrat entre les Parties est résilié, les créances d'AutoXtreme à l'égard de la Partie Contractante deviennent immédiatement exigibles.

8.4 En cas de liquidation, de demande de sursis de paiement ou de faillite, de saisie à l'encontre de la Partie Contractante (pendant plus de trois mois), de règlement de dettes ou d'une autre situation empêchant la Partie Contractante de disposer librement de ses biens, AutoXtreme peut résilier immédiatement le contrat sans être tenue de verser une indemnité ou une compensation. Les créances d'AutoXtreme à l'égard de la Partie Contractante deviennent immédiatement exigibles dans ce cas.

9. Force majeure

9.1 AutoXtreme n'est pas tenue d'exécuter une obligation contractuelle en cas de force majeure (article 6:75 du Code civil).

9.2 En plus de ce qui est prévu par la loi et la jurisprudence, la force majeure comprend : toutes les causes extérieures, prévisibles ou imprévisibles, sur lesquelles AutoXtreme n'a aucune influence, mais qui empêchent AutoXtreme de remplir ses obligations contractuelles. Cela inclut également une grève dans l'entreprise d'AutoXtreme ou de tiers, ainsi que des retards dans les livraisons de produits ou services de la part de ses fournisseurs. AutoXtreme peut également invoquer la force majeure si elle survient après que AutoXtreme ait dû respecter le contrat.

9.3 AutoXtreme a le droit de suspendre ses obligations contractuelles pendant la période de force majeure. Les deux parties ont le droit de résilier le contrat sans indemnisation si cette période de force majeure dure plus de trois mois.

9.4 Si AutoXtreme a déjà rempli une partie de ses obligations contractuelles au moment où survient la force majeure, elle peut facturer cette partie à la Partie Contractante. Celle-ci doit payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat séparé.

10. Frais et paiement

10.1 Sauf accord écrit contraire, le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de la facture, et la Partie Contractante doit payer à l'avance.

10.2 En cas de non-paiement ou de paiement tardif, la Partie Contractante est en défaut sans mise en demeure préalable d'AutoXtreme, dès l'expiration du délai de paiement. Un consommateur sera d'abord informé par AutoXtreme du paiement tardif et se verra accorder un délai de 14 jours pour remplir son obligation de paiement. La Partie Contractante devra alors payer des intérêts légaux sur les montants dus (y compris les frais de recouvrement) à partir de la date d'échéance de la facture jusqu'au paiement intégral du montant dû. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires raisonnables pour obtenir le paiement seront également à la charge de la Partie Contractante.

10.3 AutoXtreme a le droit de déduire les paiements effectués par la Partie Contractante en priorité des frais, puis des intérêts accumulés, et enfin du principal et des intérêts courants. Les paiements effectués par la Partie Contractante sont utilisés par AutoXtreme pour régler les créances les plus anciennes.

10.4 La Partie Contractante n'est jamais autorisée à compenser ce qu'elle doit à AutoXtreme.

10.5 Les objections concernant le montant d'une facture ou d'autres objections n'ont pas pour effet de suspendre l'obligation de paiement de la Partie Contractante.

11. Responsabilité

11.1 La responsabilité d'AutoXtreme est toujours limitée à ce qui est prévu dans les présentes conditions générales.

11.2 AutoXtreme et les tiers qu'elle a engagés ne sont pas responsables des dommages de quelque nature que ce soit, résultant de :

• Des informations incorrectes et/ou incomplètes fournies par la Partie Contractante ;
• L'achat de biens, services ou technologies de remplacement ;
• L'usure normale et la dépréciation du produit survenant sans faute de sa part ;
• Une connexion à une tension ou un type de courant incorrects ;
• Le produit a été acheté d'occasion ;
• Le numéro de série est inexistant, modifié, supprimé, effacé ou rendu illisible ;
• Utilisation commerciale des produits ;
• Des modifications effectuées par la Partie Contractante ou des tiers sur le produit ;
• Une utilisation incorrecte, négligente ou non conforme du produit, y compris une utilisation différente de celle prescrite ou l'exposition du produit à des conditions anormales ;
• Des circonstances échappant au contrôle d'AutoXtreme.

11.3 La responsabilité d'AutoXtreme est en tout cas limitée au montant que son assureur verserait dans ce cas, ou, si aucune indemnisation n'est versée par l'assureur, au montant facturé à la Partie Contractante pour le (partiel) Contrat en question (maximum des deux derniers mois calendaires, le cas échéant).

11.4 AutoXtreme n'est responsable que des dommages directs. Les dommages directs comprennent uniquement : (I) les frais raisonnables pour déterminer la cause et l'étendue du dommage, (II) les frais raisonnables engagés pour amener la prestation défectueuse d'AutoXtreme à être conforme au Contrat, si cette défaillance peut être imputée à AutoXtreme, et (III) les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter les dommages, si la Partie Contractante prouve que ces frais ont permis de limiter les dommages directs mentionnés dans ces conditions.

11.5 AutoXtreme n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, la perte de profit, les économies manquées et les dommages causés par une interruption des activités.

11.6 Les limitations de responsabilité énoncées dans cet article ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part d'AutoXtreme.

12. Indemnisation

12.1 Le Contrepartie indemnise AutoXtreme et les tiers engagés par AutoXtreme contre toute responsabilité envers des tiers subissant des dommages résultant de l'exécution du contrat et/ou des produits fournis.

12.2 Si le Contrepartie utilise ou applique tout résultat obtenu de AutoXtreme, ou permet à des tiers de l'utiliser ou de l'appliquer, le Contrepartie indemnise AutoXtreme contre toute responsabilité résultant de dommages réclamés par le Contrepartie et/ou des tiers.

13. Réserve de propriété

13.1 Tous les produits (partiels) fournis par AutoXtreme dans le cadre du contrat restent la propriété d'AutoXtreme jusqu'à ce que le Contrepartie ait pleinement rempli toutes ses obligations découlant des contrats conclus avec AutoXtreme.

13.2 Le Contrepartie n'est pas autorisé à vendre, livrer ou autrement céder ces produits.

13.3 Le Contrepartie donne à l'avance son consentement inconditionnel et irrévocable à AutoXtreme et aux tiers désignés par AutoXtreme pour entrer dans tous les lieux où se trouvent les biens d'AutoXtreme et pour les récupérer. Le Contrepartie informera immédiatement AutoXtreme s'il se trouve en difficulté de paiement ou s'il risque de se retrouver dans une telle situation.

14. Obligation d'examen et réclamation

14.1 Les produits fournis par AutoXtreme doivent répondre aux exigences et normes usuelles qui peuvent raisonnablement être imposées au moment de la livraison et pour lesquels ils sont destinés selon les informations sur le produit. Le Contrepartie doit examiner les produits livrés immédiatement au moment où ils lui sont mis à disposition, afin de vérifier si la qualité et/ou la quantité correspondent à ce qui a été convenu. Les réclamations doivent être envoyées par écrit à AutoXtreme dans un délai de 7 jours après la livraison. Le Contrepartie permettra à AutoXtreme d'examiner la réclamation.

14.2 Il peut y avoir des différences dans les caractéristiques extérieures entre le produit livré et des images, esquisses, etc. antérieures montrées par AutoXtreme (en ligne ou physiques), comme la teinte ou la forme. Ces différences ne constituent pas un motif de réclamation.

14.3 Le Contrepartie n'a pas droit à la réparation, au remplacement ou à une autre indemnisation si un défaut résulte de ou est causé par : (1) la situation où le Contrepartie ou des tiers, sans autorisation écrite d'AutoXtreme, ont effectué des réparations et/ou des modifications sur le produit ou ont essayé de le faire ; (2) le produit livré a été exposé à des conditions anormales ; (3) le produit livré a été utilisé d'une manière autre que celle prescrite (utilisation incorrecte, négligente ou inappropriée) ; (4) si le défaut est en tout ou en partie le résultat des exigences imposées par les autorités concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

14.4 En cas de constatation d'un défaut et de réclamation dans les délais, AutoXtreme remplacera ou réparera le défaut dans un délai raisonnable après avoir été informé par écrit par le Contrepartie.

14.5 La soumission de réclamations n'exonère jamais le Contrepartie de son obligation d'acceptation et de paiement envers AutoXtreme.

14.6 En cas de réclamation tardive d'un défaut, le Contrepartie n'a plus droit à la réparation, au remplacement ou à toute autre indemnisation.

14.7 Le délai de prescription de toutes les créances et défenses vis-à-vis d'AutoXtreme et des tiers impliqués par AutoXtreme dans l'exécution d'un contrat, qui ne relèvent pas de l'obligation de réclamation, est d'un an.

15. Exclusion de garantie

15.1 En cas d'utilisation imprudente du produit par le Contrepartie, aucune garantie et/ou obligation de la part d'AutoXtreme n'existe. Cela inclut également que le Contrepartie doit signaler à AutoXtreme tout défaut du produit dans les 2 mois suivant sa découverte. De plus, les éléments suivants sont exclus de la garantie :

• L'usure normale et le vieillissement, comme par exemple le changement de couleur du produit ou la réduction de la capacité de la batterie ;
• L'utilisation commerciale des produits ;
• L'utilisation dépassant l'usage domestique normal ;
• L'achat de produits d'occasion ;
• L'absence ou la modification du numéro de série, ou s'il a été effacé, supprimé ou rendu illisible ;
• La connexion à une tension ou un type de courant incorrect ;
• Les défauts qui ne sont pas dus à une utilisation "normale" du produit, comme une utilisation incorrecte, l'utilisation de produits destinés à des consommateurs à des fins professionnelles, ou la dépose.

La garantie est également annulée :

• Lorsque les produits deviennent inutilisables à cause d'une rupture ;
• Si, lors de l'examen, il est constaté que le produit a déjà été essayé d'être réparé par un tiers. Les frais d'examen seront à la charge du Contrepartie dans ce cas.

16. Confidentialité

AutoXtreme respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et en tient compte lors du traitement des données (personnelles) du Contrepartie. Aucune donnée (personnelle) ne sera partagée avec des tiers, sauf (i) si cela est nécessaire pour la bonne exécution du contrat ; ou (ii) si AutoXtreme est tenue par une obligation légale de partager ces données ; ou (iii) si AutoXtreme a reçu un consentement explicite du Contrepartie ; ou (iv) si une autre base légale pour le traitement des données personnelles s'applique. Si le Contrepartie décide de fournir à AutoXtreme des données personnelles de tiers, il doit veiller à ce qu'un contrat de traitement approprié soit mis en place, conformément aux exigences du RGPD.

17. Droit applicable et litiges

17.1 Le droit néerlandais est exclusivement applicable à toutes les relations juridiques avec AutoXtreme.

17.2 La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) de 1980 est expressément exclue.

17.3 Le tribunal compétent dans le lieu d'établissement d'AutoXtreme est exclusivement compétent pour connaître des litiges, sauf si la loi impose d'autres règles.

17.4 Les parties ne feront appel au tribunal qu'après avoir fait tous les efforts possibles pour résoudre le litige à l'amiable.