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Droit applicable et litiges

Toutes les relations juridiques avec AutoXtreme sont exclusivement régies par le droit néerlandais.

La Convention de Vienne sur les ventes de 1980 est expressément exclue.

Le tribunal compétent du lieu d'activité d'AutoXtreme est seul compétent pour connaître des litiges, sauf disposition contraire de la loi.

Les parties ne feront appel au tribunal qu’après avoir déployé tous les efforts possibles pour résoudre leur différend.